Mentions légales
Informations légales obligatoires conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
SARL Main Verte
Siège social : Montlouet, 3 B place de l’Église, 28320 Gallardon, France
Établissement : 7 rue des Poteries, 28320 Bailleau-Armenonville
Téléphone : 02 37 90 90 33
E-mail : contact@main-verte28.fr
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
SIREN : 400 194 338
SIRET (siège) : 400 194 338 00028
RCS : 400 194 338 R.C.S. Chartres
Code APE / NAF : 8130Z (services d’aménagement paysager)
N° TVA intracommunautaire : FR58400194338
Capital social : 109 120 €
Directeur de la publication
Vincent Buisson, en qualité de gérant de la SARL Main Verte.
Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site : ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, vidéos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Main Verte ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies de réalisations présentées sur le site sont issues des chantiers réalisés par Main Verte. Toute utilisation par un tiers est soumise à autorisation.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (UNEP, Terrasteel, Service à la personne, etc.). Main Verte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Données personnelles & cookies
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Pour le détail des cookies utilisés, voir notre politique de cookies.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales — questions fréquentes
La politique de mentions légales évolue régulièrement (RGPD, recommandations CNIL, Digital Services Act). Voici nos réponses aux questions essentielles que nos visiteurs nous posent.
Mentions légales : à quoi sert ce document ?
Cette page de mentions légales est destinée à vous informer clairement sur les pratiques de Main Verte vis-à-vis de votre vie privée. Elle répond aux obligations légales du RGPD européen et du Règlement ePrivacy. Le document est mis à jour à chaque évolution significative de nos pratiques ou de la réglementation.
Mentions légales : vos droits garantis
Le RGPD vous garantit 7 droits essentiels : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. Pour exercer ces droits, contactez Main Verte à contact@main-verte28.fr. Réponse garantie sous 30 jours.
Mentions légales : recours possible
En cas de désaccord sur la gestion de vos données ou la politique de cette page, vous pouvez saisir la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de référence en France pour la protection des données personnelles.
Pour aller plus loin
- Mentions légales — informations éditeur
- Politique de confidentialité — RGPD
- Politique de cookies — gestion du consentement
- Contact Main Verte — exercice de vos droits
- CNIL — autorité de référence en France
- UNEP — Union Nationale des Entreprises du Paysage
Cette politique de mentions légales est essentielle pour Main Verte : nous nous engageons à respecter vos données et garantir une transparence totale sur leur usage. Notre approche : minimum de données collectées, maximum de garanties juridiques, et une équipe disponible au 02 37 90 90 33 pour toute question.
Un projet de jardin ou d’aménagement extérieur ?
Devis gratuit et sans engagement dans tout l’Eure-et-Loir.